Comment fonctionne le portage salarial
Le portage salarial propose une solution alternative au statut d’indépendant. Il permet en effet :
- de travailler en toute indépendance, mais sans être isolé
- de bénéficier de la couverture sociale du salarié, plus avantageuse que celle de travailleur indépendant
- de faire facturer directement ses clients par la structure de portage
- de ne plus attendre le paiement des factures pour être rémunéré et connaître l’état de santé du client avant le démarrage de mes missions
Le portage salarial est basé sur une relation « triangulaire » entre la société de portage AGC, un consultant et une entreprise cliente.
Le déroulement d’une prestation en portage salarial
Le consultant entre en relation avec une entreprise qui lui confie une mission. Ils conviennent ensemble du tarif de l’intervention, des frais professionnels à inclure, des délais, définissent précisément l’objet de la prestation et l’échéance des paiements. Le consultant négocie sa prestation comme s’il était indépendant, autonome et responsable de sa propre entreprise.
Le consultant soumet à la société de portage les éléments de la négociation. La société de portage et l’entreprise cliente signent un contrat de prestation.
Simultanément, la société de portage et le consultant signent un contrat de travail pour la durée de la mission. Le consultant mène à bien sa prestation telle que définie sur cahier des charges établi lors de la négociation et il rend compte, mensuellement, à la société de portage de l’avancement des travaux.
La société de portage facture la prestation négociée au client et la transforme pour le consultant en salaire mensuel (déduit des frais de gestion et toutes les charges). La société de portage fournit l’ensemble des documents administratifs nécessaires à chacune de ces phases et assure les démarches administratives pour le compte du consultant : déclaration d’embauche, URSSAF, Pôle Emploi, caisse de retraite, assurance responsabilité civile …
Pour récompenser au mieux votre fidélité et votre investissement AGC applique une politique de frais de gestion dégressive garantissant équité et transparence.
NOS ENGAGEMENTS
Parce que la transparence et la qualité des services sont décisives dans le bon déroulement de la relation entre le consultant et sa société de portage, AGC s’engage à :
- maintenir une charte de qualité irréprochable
- garantir la propriété de la clientèle du consultant dans ses domaines d’intervention
- donner au consultant une parfaite visibilité sur la gestion de son statut
Pour qui ?
Certains se disent parfois, “le portage salarial, c’est bien, mais ce n’est malheureusement pas pour moi”. Qu’ils se détrompent, le portage salarial est une formule qui convient à tous les profils.
LE PORTAGE SALARIAL, C’EST POUR…
Vos droits
Le maintien de la perception des droits ASSEDIC avec la rémunération procurée par la nouvelle activité est soumis aux 2 conditions suivantes :
- la durée mensuelle de l’activité nouvelle ne doit pas excéder 110 h, au lieu des 136 h jusque là en vigueur (136h pour les fins de contrat intervenues avant le 18/01/06)
- la rémunération procurée ne doit pas dépasser 70 % des rémunérations brutes perçues au titre des emplois que la personne occupait avant d’en perdre un ou plusieurs.
Calcul de l’allocation
Désormais l’allocation journalière est constituée de la somme :
- d’une partie proportionnelle à 40,4% du salaire journalier de l’emploi perdu ;
- d’une partie fixe égale à 10,25 €.
Cette somme est modulée au prorata des heures travaillées (si le salarié était en temps partiel, on applique un coefficient réducteur, par exemple, s’il travaillait 15 h par semaine au lieu des 35 heures légales, le coefficient est de : 15/35 = 43%).
Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57,4 % du salaire journalier de référence, c’est ce dernier pourcentage qui est retenu. En outre, le montant de l’allocation journalière ne peut être inférieur à 25,01 € au prorata des heures de travail, si les conditions d’affiliation sont remplies et sous réserve que cette allocation ne dépasse pas 75 % du salaire journalier de référence. L’allocation journalière de référence déterminée comme ci-dessus est plafonnée à 75 % du salaire de référence. Concrètement, les ASSEDIC vont comparer ces 3 montants et octroyer le plus favorable.
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