Un extrait du rapport de l’IGAS

Un extrait du rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) :

« l’impossibilité d’étendre l’accord paritaire du 24 juin 2010 », « la nécessité de laisser accessible le portage à tout professionnel » et « la nécessité impérative d’une nouvelle intervention du législateur ».

cf : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article222